Conditions générales de vente
Toute intervention de l’entreprise implique l’adhésion entière du client aux conditions générales de vente.
Commande
Le contrat signé et accompagné d’un règlement, au titre d’acompte du montant, des forfaits, des sessions est de 1/3 du montant des prestations au pourcentage des travaux, et fera office de bon de commande. Toutes modifications demandées par le client seront notifiées et acceptées par les deux parties. Toutes prestations non mentionnées sur le contrat seront qualifiées de prestations supplémentaires et donneront lieu à des plus-values.
Au-delà de 30 km autour de Guitté, des frais kilométriques vous seront facturés (0.40€/kilomètre)
Délais
1 Les travaux seront exécutés dans les meilleures conditions de délais ou bien dans le délai précisé sur le devis, ou celui résultant d’un planning établi en accord avec les entreprises (sous traitants, fournisseurs)
2 Les délais indiqués ne seront qu’indicatifs (approximatif), en tout état de cause, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable aux conditions météorologiques, et aux défaillances des prestataires de services (fournisseurs, sous-traitants).
Responsabilité
Le client est tenu de remettre 1 plan des réseaux existants ou d’en informer l’entrepreneur. Toutes dégradations sur des canalisations non indiquées seront à la charge du client. Nous déclinons notre responsabilité lorsque nous constatons que l’entretien nécessaire et préconisé n’a pas été effectué (arrosage, binage, ramassage des feuilles, taille, traitement).
Réserve de propriété
L’entreprise « Aubrée, expert jardin conseil » se réserve la propriété des prestations jusqu’au paiement complet de la facture par le client (loi80-395 du 12/05/80)
Prix
Nos prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La présente proposition de prix est valable à la date de signature par l’entreprise et à condition que la signature du client, pour accord, intervienne pendant la durée de validité indiquée dans le présent devis ; au-delà, l’entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée.
Plans
Les dessins, relevés, plans, perspectives, coupes, listes de plantes soumis, avec nos devis, restent notre propriété, en cas de non-acceptation d’un des devis, ils devront nous être restitués. Le cas échéant, ils seront facturés pour la somme forfaitaire de 1000 € Hors Taxe « TVA, non applicable, art.293B du CGI ».